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Question écrite n° 17449 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 30/04/2024
examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question au Gouvernement n° 282 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 16/11/2022
immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
Question écrite n° 15472 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Pouvoir d'achat des étudiants en outre-mer - Pouvoir d'achat des étudiants en outre-mer
Question écrite n° 18659 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
Question écrite n° 11353 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Énergies renouvelables et installations compatibles avec les activités agricoles - Énergies renouvelables et installations compatibles avec les activités agricoles
Question écrite n° 18191 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
Question écrite n° 1737 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 04/10/2022
droit pénal - Libération de George Ibrahim Abdallah - Libération de George Ibrahim Abdallah
Question orale sans débat n° 769 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez
Question écrite n° 16257 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 19/03/2024
départements - Baisse des recettes, mise en difficulté des missions sociales des départements - Baisse des recettes, mise en difficulté des missions sociales des départements
Question écrite n° 3498 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 29/11/2022
collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL