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- Question au Gouvernement n° 2874 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 15/04/2020
- politique sociale - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur
- Question écrite n° 31403 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question écrite n° 830 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 26100 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 19719 de M. Laurent Garcia
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- impôts et taxes - Déductibilité de la contribution sociale généralisée - Déductibilité de la contribution sociale généralisée
- Question écrite n° 24489 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2019
- agriculture - Le monde agricole français - Le monde agricole français
- Question écrite n° 16811 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 12/02/2019
- Français de l'étranger - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
- Question écrite n° 36925 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 09/03/2021
- arts et spectacles - Soutien au secteur de la danse - Soutien au secteur de la danse
- Question écrite n° 19186 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 30/04/2019
- entreprises - Usage de la prime exceptionnelle - Usage de la prime exceptionnelle
- Question écrite n° 21581 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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