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- Date de dépôt : 27/03/2018
- famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
- Question écrite n° 29509 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 14165 de Mme Valérie Petit
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- Question écrite n° 34279 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
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- Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
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- Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/05/2019
- énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens
- Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
- Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
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