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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 février 2022
Date de séance : 09/02/2022
  1. 1. Régulation du marché de l’art0
  2. 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
  3. 3. Démocratiser le sport en France0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Dossier législatif - Mission d'information sur l'espace
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 février 2022
Date de séance : 09/02/2022
  1. 1. Démocratiser le sport en France0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Combattre le harcèlement scolaire0
  2. 2. Renforcement du droit à l’avortement0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France (Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs).
N° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents