1518268 résultats trouvés
- Dossier législatif - Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
- Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
- Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)
- Dossier législatif - Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
- Dossier législatif - Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Dossier législatif - Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats