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- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
- Dossier législatif - L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
- Dossier législatif - Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
- Dossier législatif - Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
- Dossier législatif - Revaloriser l’accueil familial
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur les mutations de notre système de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution
- Dossier législatif - L’assurance-crédit
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