Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 724 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 15/08/2017; police - Cycles de travail des forces de l'ordre - Cycles de travail des forces de l'ordre
Question écrite n° 28250 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 14/04/2020; animaux - Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire - Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire
Question écrite n° 8841 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 05/06/2018; aménagement du territoire - Projet de loi sur les mobilités : gratuité des autoroutes - Projet de loi sur les mobilités : gratuité des autoroutes
Question écrite n° 16705 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 12/02/2019; animaux - Présence des animaux sauvages dans les cirques - Présence des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 36819 de M. Julien Ravier: Date de dépôt : 02/03/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de santé PASS LAS - Réforme des études de santé PASS LAS
Question écrite n° 21475 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 16/07/2019; fin de vie et soins palliatifs - Stimulation du recours aux directives anticipées - Stimulation du recours aux directives anticipées
Question écrite n° 33911 de M. Philippe Meyer: Date de dépôt : 17/11/2020; énergie et carburants - Contrat de revente d'électricité - Contrat de revente d'électricité
Question écrite n° 8407 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 22/05/2018; animaux - La médiation animale - La médiation animale
Question écrite n° 45022 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 29/03/2022; enseignement - Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire - Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire
Question écrite n° 23297 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 01/10/2019; personnes handicapées - Non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classes - Non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classes