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- Question orale sans débat n° 135 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/01/2023
- publicité - Encadrement du marché de l'influence - Encadrement du marché de l'influence
- Question écrite n° 13902 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
- outre-mer - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
- Question écrite n° 6005 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
- Question écrite n° 9591 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 1146 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 13/09/2022
- chasse et pêche - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs
- Question écrite n° 4466 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
- Question écrite n° 9869 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/07/2023
- entreprises - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce
- Question écrite n° 13535 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 15 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 15/11/2022
- collectivités territoriales - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues
- Question écrite n° 5855 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions et activités sociales - Soutien aux PSAD - Soutien aux PSAD
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