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Question écrite n° 7196 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/04/2023
sécurité routière - Chiffres concernant les petits excès de vitesse - Chiffres concernant les petits excès de vitesse
Question écrite n° 14168 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 02/01/2024
administration - Situation de la DGCCRF - Situation de la DGCCRF
Question écrite n° 11419 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 19/09/2023
justice - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire
Question écrite n° 5700 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 21/02/2023
communes - Sur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie - Sur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie
Question au Gouvernement n° 1329 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 15/11/2023
catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 17566 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 07/05/2024
culture - Sur la cérémonie « Les Flammes » - Sur la cérémonie « Les Flammes »
Question écrite n° 7315 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignements artistiques - Prise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoires - Prise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoires
Question écrite n° 7765 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 09/05/2023
collectivités territoriales - Mode de calcul de la compensation pour la compensation de la CVAE - Mode de calcul de la compensation pour la compensation de la CVAE
Question écrite n° 5396 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 07/02/2023
services à la personne - Les impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles - Les impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles
Question écrite n° 1533 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/09/2022
entreprises - Explosion des prix de l'électricité - aides aux entreprises - Explosion des prix de l'électricité - aides aux entreprises