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Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Michaël Nathan, directeur du service d'information du gouvernement (SIG)
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Audition de M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l'intérieur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 novembre 2021
Date de séance : 30/11/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Renforcement du droit à l’avortement0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 novembre 2021
Date de séance : 30/11/2021
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 695 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
  2. M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)
  3. M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
  4. M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
  5. M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition commune de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
  2. M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
  3. Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
  4. M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
  5. M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
  6. M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon