Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7892 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 16/05/2023; agriculture - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB
Question écrite n° 6525 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 21/03/2023; intercommunalité - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
Question écrite n° 2743 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 01/11/2022; établissements de santé - Dégradation des soins pédiatriques - Dégradation des soins pédiatriques
Question écrite n° 5820 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 21/02/2023; personnes handicapées - Compensation de financement des AESH pour les collectivités - Compensation de financement des AESH pour les collectivités
Question orale sans débat n° 486 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 09/01/2024; pharmacie et médicaments - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie
Question écrite n° 3409 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine
Question écrite n° 10844 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/08/2023; personnes handicapées - Revalorisation de la PCH - Revalorisation de la PCH
Question orale sans débat n° 790 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 21/05/2024; Français de l'étranger - Situation de la MLF - Situation de la MLF
Question écrite n° 7827 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 09/05/2023; interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives en France - Pénurie de pilules abortives en France
Question écrite n° 17879 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 21/05/2024; enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance