Résultats de la recherche

1518905 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre l’inflation
Dossier législatif - Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Dossier législatif - Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Dossier législatif - Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
Dossier législatif - Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Dossier législatif - Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
Dossier législatif - Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré