28242 résultats trouvés
- Amendement n° 1602 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1601 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 16 - Tombé
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- Amendement n° 1615 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 17 - Adopté
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- Amendement n° 1599 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1600 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 16 - Tombé
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- Amendement n° 1613 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 1603 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 17 - Adopté
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- Amendement n° 1604 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 18 - Adopté
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- Amendement n° 1595 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1609 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 23 - Tombé
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