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- Question au Gouvernement n° 94 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Ruffin, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, M. Corbière, M. Fournier, M. Duplessy, Mme Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3679 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 90 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 24/10/2024
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
- Question au Gouvernement n° 95 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 24/10/2024
- industrie - État de l’industrie française - État de l’industrie française
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 24/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 88 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/10/2024
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 93 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 24/10/2024
- défense - Ingérences étrangères - Ingérences étrangères
- Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 24/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
- Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 24/10/2024
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
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