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N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1401 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société)
Question écrite n° 6582 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
établissements de santé - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
Question écrite n° 6553 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 13/05/2025
communes - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
Question écrite n° 6642 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 13/05/2025
professions et activités sociales - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
Amendement n° 62 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Ozenne, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)