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- Question écrite n° 6682 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
- Question écrite n° 6711 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- banques et établissements financiers - Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ? - Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?
- Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions et activités sociales - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
- Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Question écrite n° 6914 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité routière - Régularisation des ralentisseurs non conformes - Régularisation des ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 6854 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Parlement - Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique - Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique
- Question écrite n° 6712 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 20/05/2025
- banques et établissements financiers - Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés - Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
- Question écrite n° 6857 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6859 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6677 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne - Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne
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