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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 décembre 2021
Date de séance : 07/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Table ronde relative à l'évaluation des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition du Général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 16/11/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, Director - Government Affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government Affairs Senior Manager
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) ;
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l'effet de serre par une maîtrise de la consommation d'énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (M. Michel Vialay et Mme Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Jean-Renaud Roy, Corporate Affairs Director de Microsoft, et M. Jean-Sébastien Mariez, avocat
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Cohésion des territoires :
  3. – Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
  4. – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
  5. – Défense :
  6. – Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale)
  7. – Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 218 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/12/2021
  1. audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 23/11/2021
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général