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N° 489 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
Texte adopté n° 220 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2205 - Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique: Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique)
Texte adopté n° 97 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
N° 160 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Voir le dossier (Entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
Texte adopté n° 227 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles)
Texte adopté n° 142 - Résolution relative à la gouvernance de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif: Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)