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Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2204 - Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique: Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi organique))
N° 3736 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19: Voir le dossier (Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire)
N° 95 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques: Voir le dossier (Propriété des personnes publiques)
Texte adopté n° 186 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
N° 980 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017: Voir le dossier (Règlement du budget 2017)
Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 453 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Permanence des soins au sortir de la crise)
N° 2203 - Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique: Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi constitutionnelle))