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Texte adopté n° 281 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 900 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture: Voir le dossier (Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
N° 2295 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus: Voir le dossier (Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux)
N° 974 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 2119 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Polynésie française)
N° 1770 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 100 - Résolution sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transition énergétique)
N° 545 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 1268 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)