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- N° 3892 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor)
- Dossier législatif - Retraite professionnelle supplémentaire
- N° 2960 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
- Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021
- N° 2294 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
- Voir le dossier (Réforme de l'épargne retraite)
- N° 1738 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport
- Voir le dossier (Transposition en droit interne du code mondial antidopage)
- N° 2369 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Voir le dossier (Régulation des jeux d'argent et de hasard)
- Dossier législatif - Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
- Dossier législatif - Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure
- N° 4418 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018)
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