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- Question écrite n° 7358 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- lieux de privation de liberté - Droit effectif des parlementaires à contrôler les lieux de privation de liberté - Droit effectif des parlementaires à contrôler les lieux de privation de liberté
- Question écrite n° 6274 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/03/2023
- enseignement secondaire - Suppression des heures d'enseignement de technologie en classe de sixième - Suppression des heures d'enseignement de technologie en classe de sixième
- Question écrite n° 6195 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 14/03/2023
- agriculture - Difficultés des agriculteurs face à la hausse des coûts de l'energie - Difficultés des agriculteurs face à la hausse des coûts de l'energie
- Question écrite n° 15412 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonction publique de l'État - Rémunération des assistants et conseillers techniques de service social - Rémunération des assistants et conseillers techniques de service social
- Question écrite n° 5957 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation et statut des agents publics de Pôle emploi - Situation et statut des agents publics de Pôle emploi
- Question écrite n° 1625 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Suite du Ségur de la santé et complément de rémunération - Suite du Ségur de la santé et complément de rémunération
- Question écrite n° 10049 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie
- Question écrite n° 7799 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Question écrite n° 2060 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Tensions sur l'approvisionnement en carburants - Tensions sur l'approvisionnement en carburants
- Question au Gouvernement n° 1179 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
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