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N° 1492 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)
N° 483 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine: Voir le dossier (Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine)
N° 10 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme: Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme)
Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur la prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
Texte adopté n° 183 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation pour l'avenir de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la santé)
Texte adopté n° 26 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 1216 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))