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Dossier législatif - Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
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Dossier législatif - Respect en France de la dignité des personnes migrantes
Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers