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Question écrite n° 11570 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 26/09/2023
fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 8970 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 16187 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/03/2024
santé - Restrictions actuelles à l'exercice des soins audioprothétiques mobiles - Restrictions actuelles à l'exercice des soins audioprothétiques mobiles
Question orale sans débat n° 672 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement - Carte scolaire 2024 - Carte scolaire 2024
Question écrite n° 11794 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Conditions de l'exercice de l'activité des louvetiers - Conditions de l'exercice de l'activité des louvetiers
Question au Gouvernement n° 1850 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 16/05/2024
crimes, délits et contraventions - Attaque d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure - Attaque d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure
Question écrite n° 9106 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - RIPEC : des enseignantes et enseignants du supérieur laissés pour compte - RIPEC : des enseignantes et enseignants du supérieur laissés pour compte
Question écrite n° 1395 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/09/2022
Parlement - Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement - Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement
Question écrite n° 9803 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 11/07/2023
commerce extérieur - Relance des négociations relatives à l'accord entre l'UE et le Mercosur - Relance des négociations relatives à l'accord entre l'UE et le Mercosur
Question orale sans débat n° 17 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 15/11/2022
arts et spectacles - Grande fabrique de l'image - Grande fabrique de l'image