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- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 15/09/2021
- – Table ronde sur la résilience des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz, réunissant :
- - M. Edouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités infrastructures d'Engie
- - M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France
- - M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE)
- N° 1253 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- Texte adopté n° 191 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
- Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- N° 1452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
- N° 373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
- Texte adopté n° 69 - Résolution sur le marché unique du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
- N° 371 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
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