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- Texte adopté n° 95 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
- N° 1915 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Préenseignes)
- N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
- Texte adopté n° 205 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
- N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 17/09/2021
- – Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/01/2022
- - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- - Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
- N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
- 2. Sahara occidental0
- 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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