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- Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 20/01/2022
- Audition de M. David LISNARD, Président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF.
- N° 4910 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 12 janvier 2022
- Date de séance : 12/01/2022
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/01/2022
- Examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
- Texte adopté n° 760 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
- Texte adopté n° 758 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
- Texte adopté n° 759 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
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