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- Question écrite n° 6420 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/03/2023
- agroalimentaire - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse
- Question écrite n° 7861 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 09/05/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les enfants - Pénurie de médicaments pour les enfants
- Question écrite n° 16649 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 02/04/2024
- animaux - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
- Question écrite n° 14322 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/01/2024
- donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
- Question écrite n° 4764 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 17/01/2023
- professions de santé - Manque d'orthophonistes - Manque d'orthophonistes
- Question écrite n° 12586 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament - Pénurie du médicament
- Question écrite n° 7892 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agriculture - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB
- Question écrite n° 6525 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/03/2023
- intercommunalité - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
- Question écrite n° 2743 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/11/2022
- établissements de santé - Dégradation des soins pédiatriques - Dégradation des soins pédiatriques
- Question écrite n° 5820 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Compensation de financement des AESH pour les collectivités - Compensation de financement des AESH pour les collectivités
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