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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Urgence contre la désertification médicale0
- 2. Augmentation du salaire minimum0
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2020
- Date de séance : 01/10/2020
- 1. Ouverture de la session ordinaire0
- 2. Cessation de mandat de députés0
- 3. Nomination du Bureau0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4961 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 19/01/2022
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 janvier 2022
- Date de séance : 03/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 767 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 25/01/2022
- Audition de Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat ainsi que de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadège Havet, M. Pierre Médevielle, Mme Guylène Pantel et Mme Marie Claude Varaillas, sénatrices et sénateurs, pour la présentation de leur rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité ».
- Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Délégation en matière de parité.
- Texte adopté n° 768 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
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