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Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 01/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée0
  2. 2. Démission et remplacement de députés0
  3. 3. Avenir du secteur aéronautique0
  4. 4. Mal-logement0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2022
  1. Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
N° 4997 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021