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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Respect éthique du don d’organes0
  2. 2. Lutte contre la pollution plastique0
  3. 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de Mme Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. Thierry Du Crest, coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, M. Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Transport » de l'Association des maires de France et maire de Saint-Ay, M. Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Benoît Hiron, chef de groupe « Sécurité des déplacements » du CEREMA.
Texte adopté n° 792 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Texte adopté n° 777 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'assurance crédit (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 février 2022
Date de séance : 08/02/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  3. 3. Réforme de l’adoption0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2021
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646)
  2. - Audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel (ouvert à la presse).