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Texte adopté n° 799 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 795 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. François de La Guéronnière, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes « La santé des enfants, une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé », communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse0
  2. 2. Respect éthique du don d’organes0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le bilan de son action ministérielle.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/02/2022
  1. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), sur les mutations de notre système de santé
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan de son action ministérielle.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/02/2022
  1. – Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Respect éthique du don d’organes0
  2. 2. Lutte contre la pollution plastique0
  3. 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance