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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/02/2022
- - Communication de Mme Sylvie Charrière et M. Frédéric Reiss, rapporteurs de la mission flash relative à la mise en oeuvre des réformes législatives de l'orientation
- - Communication de Mmes Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d'accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs
- N° 5063 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
- Texte adopté n° 814 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Examen du rapport de la mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs)
- Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/02/2022
- Communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/02/2022
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville (Mmes Sophie Métadier et Valérie Petit, corapporteures) ;
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/02/2022
- Présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole (MM. Fabien Di Filippo et Stéphane Travert, co-rapporteurs) ;
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art (Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs).
- Texte adopté n° 815 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/12/2021
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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