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Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022
Date de séance : 17/02/2022
  1. 1. Convention pénale France-Singapour0
  2. 2. Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime0
  3. 3. Approbation d’accords internationaux0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 24/02/2022
  1. Évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de l'obligation vaccinale pour les personnels de santé (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
  3. présentation du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XVe Législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur les mutations de notre système de santé
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 février 2022
Date de séance : 22/02/2022
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 21 février 2022
Date de séance : 21/02/2022
  1. 1. Choix du nom issu de la filiation0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance