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- Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 1887 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/05/2024
- entreprises - Situation du groupe Walor - Situation du groupe Walor
- Question écrite n° 12255 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 17/10/2023
- pharmacie et médicaments - Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens - Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens
- Question écrite n° 13779 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 19/12/2023
- agriculture - Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs - Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs
- Question écrite n° 12077 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- personnes âgées - Le plafond de récupération de l'ASPA - Le plafond de récupération de l'ASPA
- Question écrite n° 15201 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- professions de santé - Les déserts infirmiers - Les déserts infirmiers
- Question écrite n° 16657 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- banques et établissements financiers - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques
- Question écrite n° 4092 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sécurité sociale - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT) - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT)
- Question écrite n° 3854 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée
- Question écrite n° 7998 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fonction publique de l'État - Bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa - Bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa
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