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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Date de réunion : 16/11/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs.
N° 4787 volume II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2021
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/12/2021
  1. Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 décembre 2021
Date de séance : 02/12/2021
  1. 1. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique0
  2. 2. Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup0
  3. 3. Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public0
  4. 4. Justice sociale0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Table ronde sur la modélisation du risque réunissant :
  2. - M. Bernard Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), et M. Laurent Montador, directeur général adjoint
  3. - M. Philippe Talleux, président de l'institut des actuaires, et M. Olivier Lopez, professeur de mathématiques appliquées à Sorbonne Université, directeur de l'institut de statistique de l'université de Paris (ISUP)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 02 décembre 2021
Date de séance : 02/12/2021
  1. 1. Mesures de justice sociale0
  2. 2. Financement de la transition écologique0
  3. 3. Libre choix des communes en matière d’eau et d’assainissement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4791 rapport - Rapport de Mme Marguerite Deprez-Audebert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 décembre 2021
Date de séance : 06/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Examen du projet de rapport et vote sur sa publication