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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/05/2022
- Audition, à huis clos, de M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/02/2022
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi et M. le général de brigade Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale sur la double thématique de la gendarmerie mobile (formation, éthique et emploi, spécificités outre-mer) et du rôle de la gendarmerie prévôtale.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/01/2022
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et M. le colonel Frédéric Labrunye, chef du pôle stratégie au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) sur le rôle de la gendarmerie dans le continuum
- « compétition, contestation, affrontement ».
- N° 4978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Texte adopté n° 790 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Texte adopté n° 738 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- N° 4406 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- N° 4721 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
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