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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition de Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles et de M. Marc Ollier, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)
- – examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/03/2022
- – Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée
- N° 5185 - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de l'intérieur)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/04/2022
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
- Compte rendu de réunion n° 230 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/04/2022
- Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/04/2022
- Échange de vues, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/04/2022
- Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Texte adopté n° 823 - Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
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