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- Question écrite n° 13868 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Gouvernement - Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception - Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception
- Question écrite n° 8600 de Mme Émilie Chandler
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- Question écrite n° 17262 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 724 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Date de dépôt : 17/05/2023
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- Question écrite n° 5035 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- collectivités territoriales - Mutualisation des moyens et de personnels en dehors des EPCI - Mutualisation des moyens et de personnels en dehors des EPCI
- Question écrite n° 7797 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement supérieur - Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles - Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
- Question écrite n° 12311 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - REP PCMB - REP PCMB
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