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- Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/11/2022
- pauvreté - Précarité alimentaire en France - Précarité alimentaire en France
- Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/02/2023
- pharmacie et médicaments - Stratégie industrielle du médicament en France - Stratégie industrielle du médicament en France
- Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 04/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
- Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 27/09/2022
- interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/09/2023
- impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
- Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2022
- justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
- Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
- Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
- N° 2429 - Avis de MM. Michel Piron et Serge Poignant sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
- Date de dépôt : 01/04/2010
- Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
- N° 908 - Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
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