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Question écrite n° 12907 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 14/11/2023
patrimoine culturel - Position de l'État sur l'avenir du prieuré clunisien de Rompon - Position de l'État sur l'avenir du prieuré clunisien de Rompon
Question écrite n° 9996 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : généralités - 16 années sans toucher sa retraite ! - 16 années sans toucher sa retraite !
Question écrite n° 17822 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 14/05/2024
syndicats - Fusion des conventions collectives - Fusion des conventions collectives
Question écrite n° 2627 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 25/10/2022
télécommunications - Propriété des infrastructures et tours de télécommunications - Propriété des infrastructures et tours de télécommunications
Question écrite n° 9506 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 04/07/2023
aide aux victimes - Impact de la pénurie de légistes sur la justice - Impact de la pénurie de légistes sur la justice
Question écrite n° 8237 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Mise en place des ORCOD IN à Marseille, il y a urgence ! - Mise en place des ORCOD IN à Marseille, il y a urgence !
Question écrite n° 12547 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 31/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 8877 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 13/06/2023
fonctionnaires et agents publics - Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques - Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques
Question écrite n° 17418 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 30/04/2024
commerce et artisanat - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac
Question au Gouvernement n° 1413 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 06/12/2023
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968