Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6665 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 13/05/2025; transports ferroviaires - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
Question écrite n° 6538 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 13/05/2025; bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 6616 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 13/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
N° 1415 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
Question écrite n° 6594 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 13/05/2025; impôt sur le revenu - Taux individualisé et pension de réversion - Taux individualisé et pension de réversion
Question écrite n° 6532 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge de l'algie vasculaire de la face - Prise en charge de l'algie vasculaire de la face
Question écrite n° 6656 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/05/2025; sécurité routière - Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire - Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
Question écrite n° 6512 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 13/05/2025; administration - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Question écrite n° 6597 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 13/05/2025; industrie - Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles - Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)