28245 résultats trouvés
- Amendement n° 1595 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1609 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 1608 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 1607 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 1611 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 29 - Rejeté
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- N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
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- Amendement n° 1605 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 1610 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 1606 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Boyard, rapporteur - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 1612 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 32 - Rejeté
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