Résultats de la recherche

15858 résultats trouvés

Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes
Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 24/07/2024
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 11/10/2024
N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)
N° 340 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes d'abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'IRSN)
N° 357 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives)