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- Question orale sans débat n° 654 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Installations agrivoltaïques et fiscalité - Installations agrivoltaïques et fiscalité
- Question écrite n° 6008 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 17150 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 16793 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 15017 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse
- Question écrite n° 10124 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Nombre de titres de docteur - Nombre de titres de docteur
- Question écrite n° 15811 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 3542 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 29/11/2022
- entreprises - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne
- Question écrite n° 16352 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Situation alarmante des infirmiers libéraux - Situation alarmante des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 7952 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enfants - Protection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche - Protection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche
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