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N° 5163 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes)
N° 5160 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement)
N° 5158 - Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités)
N° 5153 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte: Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte)
N° 5162 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Développement de la pratique de ventes au déballage aux particuliers)
N° 5159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l'acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite)
N° 4517 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre: Date de dépôt : 06/10/2021; Voir le dossier (Les stéréotypes de genre)
N° 5169 - Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Deuil et accompagnement des personnes endeuillées)
N° 5183 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales)
N° 5175 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle)