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Question au Gouvernement n° 4832 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Finances publiques - Finances publiques
Question écrite n° 41039 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 14/09/2021
professions de santé - Plateforme Psy Enfant Ado - Plateforme Psy Enfant Ado
Question écrite n° 26881 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 25/02/2020
chômage - Impact de la réforme de l'assurance chômage en zone de montagne - Impact de la réforme de l'assurance chômage en zone de montagne
Question écrite n° 43295 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 21/12/2021
tourisme et loisirs - Situation économique du secteur des loisirs intérieurs - Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
Question écrite n° 1516 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/10/2017
élections et référendums - Reconnaissance du vote blanc - Reconnaissance du vote blanc
Question écrite n° 3772 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 12/12/2017
personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
Question orale sans débat n° 866 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 31/12/2019
aménagement du territoire - Contournement Est de Rouen - Contournement Est de Rouen
Question écrite n° 26447 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/02/2020
banques et établissements financiers - Baisse du taux du livret A - Baisse du taux du livret A
Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 28/11/2017
professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
Question écrite n° 23105 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 24/09/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites et régime autonome des avocats - Réforme des retraites et régime autonome des avocats