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- Question au Gouvernement n° 2232 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/10/2019
- État - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
- Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu
- Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc
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- Question écrite n° 26636 de Mme Sylvia Pinel
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- Question écrite n° 11292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
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- Question au Gouvernement n° 4054 de M. Maxime Minot
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- femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
- Question écrite n° 43842 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 25/01/2022
- urbanisme - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023 - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
- Question écrite n° 14558 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 27/11/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs
- Question écrite n° 399 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 01/08/2017
- pharmacie et médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments
- Question écrite n° 43408 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 11/01/2022
- associations et fondations - Encadrement des frais bancaires lors des successions - Encadrement des frais bancaires lors des successions
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