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- Question écrite n° 9472 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité sociale - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Question au Gouvernement n° 1554 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 07/02/2024
- outre-mer - Avenir constitutionnel de la Guyane - Avenir constitutionnel de la Guyane
- Question écrite n° 2423 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 17903 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 4007 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 13/12/2022
- industrie - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim
- Question écrite n° 9414 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- outre-mer - Refonte des programmes scolaires - Refonte des programmes scolaires
- Question écrite n° 8898 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 13/06/2023
- laïcité - L'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires - L'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 16250 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- consommation - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques
- Question écrite n° 4692 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/01/2023
- enseignement supérieur - Authentification des diplômes universitaires - Authentification des diplômes universitaires
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